Citation du jour

Les différents intervenants du secteur immobilier

Analyse des différents intervenants au sein du secteur immobilier.

Il existe différents corps de métier intervenant au sein du secteur immobilier.

Étudions les principaux :

 

  • L’Agent immobilier :

Est défini comme celui qui se livre ou prête son concours à des opérations portant sur le bien d’autrui, concernant la vente ou la location d’immeubles ou de fonds de commerce.

La réglementation concerne tant la vente, l’achat, l’échange ou la location du bien lui-même que les transferts de droits sur des parts sociales d’une société qui sera propriétaire. La jurisprudence étend l’application de la loi à la cession d’un simple droit au bail, lequel bien que non visé par la loi, représente un élément constitutif du fonds de commerce.

 

  • L’Administrateur de biens :

Est un gestionnaire qui peut à titre exceptionnel se livrer à des opérations d’entremise et seulement pour des clients ayant trois ans d’ancienneté dans son cabinet. Ses activités portent principalement sur la gestion de location, recherche de locations, conclusion de baux perception des loyers et charges, locations saisonnières.

 

  • Le syndic de copropriété :

Assure la gestion de copropriétés, la mise en œuvre du règlement de copropriété (RCP) et des délibérations des assemblés générales de copropriétaires.

 

  • Le vendeur de listes :

Cette activité s’est développée dans les années 70 en raison d’une lacune de la réglementation qui a été comblée par la loi du 21 Juillet 1994 et l’ordonnance du 1er juillet 2004.

Il s’agissait d’offrir aux particuliers, par voie d’annonces de presse ou d’accès à des serveurs, téléphoniques ou télématiques, un service « sans commission » permettant la vente, l’achat ou la location d’un bien immobilier. Dans la réalité, il était demandé au consommateur le versement d’une somme d’argent qualifiée d’abonnement, afin d’accéder à un fichier offrant la vente ou la location de biens immobiliers, dont la fiabilité n’était pas garantie. Des professionnels ont été sanctionnés sur le fondement de la publicité trompeuse ou de l’escroquerie, après que des organisations syndicales se soient constituées partie civile en raison du trouble collectif causé à la profession par l’exercice d’une activité frauduleuse de vendeur de listes.

Aujourd’hui le vendeur de listes doit se soumettre aux mêmes obligations de compétences que les agents immobiliers (moralité, assurance et garantie financière). Ils peuvent recevoir une rémunération dès lors qu’une convention est conclue précisant les caractéristiques du bien recherché, la nature de la prestation, le montant de la rémunération, les conditions de remboursement de tout ou partie de la rémunération lorsque la prestation n’est pas fournie au client dans le délai prévu.

 

  • Le marchand de biens :

Non concerné par la loi Hoguet puisqu’il achète lui-même des biens immobiliers ou des fonds de commerce en vue de les revendre après les avoir ou non valorisés. C’est un commerçant qui achète et revend. Il peut, comme n’importe qui, s’adresser à un agent immobilier pour acheter ou vendre.

Une difficulté apparait lorsque le marchand de bien n’est pas encore propriétaire du bien faisant l’objet d’une transaction.

Exemple :

Il s’agit de l’hypothèse dans laquelle le marchand de bien est bénéficiaire d’une promesse de vente avec faculté de substitution qu’il cède à un tiers, lequel réalisera seul l’acquisition définitive.

En agissant ainsi, le marchand réalise une opération portant sur les biens d’autrui, puisqu’il n’est pas encore propriétaire, et dès lors se trouve en infraction avec la loi Hoguet s’il n’est pas titulaire d’une carte professionnelle et d’un mandat.

 

  • L’expert immobilier :

Il évalue les immeubles, fonds de commerce, locaux commerciaux. C’est un prestataire dont le titre n’est pas réglementé. Les experts agrées auprès des tribunaux doivent être inscrits sur les listes dressées par l’autorité judiciaire. En revanche les experts agricoles, fonciers et forestiers ont un titre protégé.

 

  • L’architecte :

Il bénéficie d’un monopole concernant les projets de demande de permis de construire et il est l’acteur essentiel de la construction. Son intervention varie suivant le type de mission qui lui est confiée. Cette profession est réglementée par la loi du 3 Janvier 1977.

 

  • Le promoteur :

Assure la conception (études plans) jusqu’à la livraison de l’immeuble aux futurs propriétaires.

Pour la vente de son programme, le promoteur immobilier peut soit s’adresser à un agent immobilier soit à des collaborateurs directs qui seront chargés de la commercialisation ou même d’une mission plus étendue tenant à la conception de l’opération, l’assistance à la réalisation et à la commercialisation du programme.

 

  • Le lotisseur :

Acquiert les terrains en vue de les viabiliser et de les diviser pour les revendre.

 

  • Le constructeur :

Effectue la construction matérielle de l’immeuble soit directement, soit avec des sous-traitants.

Cette activité peut cumuler avec celle du promoteur.

 

  • Le notaire :

Traditionnellement, la profession notariale s’intéresse à la négociation immobilière. Un décret n°78-26 du 8 Mars 1978 et un arrêté ministériel du 27 Mai 1982, pour la tarification des honoraires consacre la compétence du notaire pour exercer des activités de négociation immobilière en prévoyant la détention d’un mandat écrit et un émolument particulier à ce titre, distinct de l’émolument traditionnel lié à la rédaction de l’acte authentique.

Le notaire a le devoir de respecter les règles de déontologie relatives aux activités de négociation de biens à vendre ou à louer par leur entremise (règlement intérieur du Conseil Supérieur du Notariat). Parmi ces règles, on retiendra que les activités d’entremises doivent être accessoires.

Le notaire doit éviter toute démarche (les annonces publicitaires sur des vitrines sont tolérées).

 

  • L’avocat :

Son intervention se limite aux actes à caractère civil, toute activité commerciale directement ou par personne interposée leur est interdite (article 111 du décret du 27 Novembre 1991).

 

  • Le géomètre expert :

Il a la capacité d’être administrateur d’immeubles ou syndic de copropriétés selon l’article 95 du décret de 1972. Par ailleurs la loi n°94-529 du 28 Juin 1994 leur permet occasionnellement d’effectuer des opérations d’entremise à titre occasionnel.

 

  • L’Huissier :

Il est chargé de « signifier » le jugement rendu par les tribunaux, c’est-à-dire d’en informer les personnes concernées. Il veille à ce que ces décisions de justice soient réellement appliquées et exécutées.

L’image négative de l’huissier qui s’acharne sur les gens en difficulté à la peau dure. Pourtant son rôle est loin de se réduire à cela. Il est le plus souvent tout autre. Le principal intérêt de cette profession est de pouvoir servir de conciliateur et de conseiller auprès de personnes ayant des problèmes qui sont du ressort de la justice.

L’huissier recherche avant tout un accord entre des personnes qui s’opposent. Pour de nombreux litiges, il exerce un peu les fonctions de juriste de proximité. Il écoute, il propose, il évite les procédures trop coûteuses et informe les gens sur leurs droits. Il dénoue les conflits entre propriétaires et locataires, par exemple. Il peut aussi résoudre certaines difficultés liées à la séparation ou au divorce : il agit notamment pour que le droit de garde des enfants soit respecté.

Il peut, lorsqu’il parvient à jouer son rôle de conciliateur, éviter le recours aux tribunaux.

Dans le milieu professionnel, l’huissier de justice conseille les entreprises qui veulent mieux connaître leurs futurs partenaires. Il peut également intervenir auprès des clients qui ne payent pas. Il a dans ce contexte, parfois recours à des saisies ou des expulsions. Ces décisions de justice. Ces situations exigent de lui des qualités psychologiques certaines.

 

  • Le diagnostiqueur:

Le rôle d’un expert en diagnostic immobilier, également appelé diagnostiqueur, est d’analyser le bien qu’il visite et de certifier son état de conformité. Il se déplace chez les propriétaires vendeurs de bien et effectue tous les diagnostics obligatoires qui apportent des informations utiles à la vente.

Ses diagnostics ont valeurs de certificat. Ils constitueront le dossier de garantie de la valeur des biens à vendre. Ces certificats sont présentés aux acquéreurs potentiels des biens immobiliers lors de la signature des promesses de vente.

 

Chaque diagnostiqueur immobilier, depuis le 1er novembre 2007, doit justifier d’une certification individuelle pour pouvoir délivrer un dossier diagnostic.

Il s’agit des diagnostics suivants :

  • Repérage amiante ;
  • Termites ;
  • R.E.P (contrat de risque d’exposition au plomb) ;
  • Diagnostic gaz ;
  • P.E (diagnostic de performance énergétique) ;
  • Certificat Carrez
A propos Kylia France (264 articles)
Kylia - Le 1er réseau immobilier à partager sa croissance avec l'ensemble de ses agents.